LES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION SHERPA:
Les multiples et complexes défis qui sont posés aux ONG par l'ampleur des effets, qu'ils soient pervers ou parfois vertueux, de la mondialisation, doivent nous obliger à repenser ce qui doit fonder l'action d'une organisation internationale des droits de l'homme.
La mondialisation suscite un besoin de droit pour une protection universelle des individus, un besoin qui demande de réfléchir à des nouveaux outils juridiques.
Il exige également d’utiliser à l’échelon national ou international des outils juridiques existant afin de pouvoir attraire devant les juridictions nationales les agents économiques, et plus particulièrement les entreprises qui, soit directement, soit par l’intermédiaire de leurs filiales, bénéficient de profits résultant d’activités qui, localement, parfois, violent gravement les droits élémentaires des individus.
Engager de nouvelles procédures
SHERPA a pour objet essentiel-lement dans un premier temps de mobiliser des compétences et des savoir-faire aux fins que puissent être lancées, après avoir effectué des diagnostics pertinents, des procédures (civiles ou pénales) à l’encontre d’entreprises responsables d’infractions dans les pays du Sud (qu’il s’agisse des sociétés mères ou de leurs filiales locales) et ce dès que peut valablement être retenue la compétence de la juridiction du lieu du siège ou du principal établissement de l’entreprise.
Mener une activité d’expertise et de formation
SHERPA, à terme, devra être également un véritable cabinet d'expertise, d'analyse, d'audit et de conseil sur la mondialisation à chaque fois que ses effets directs ou indirects seront susceptibles de porter atteinte aux droits de l'homme dans leur dimension la plus large.
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CHARTE DE L'ASSOCIATION SHERPA
PROLOGUE
Les ONGs traditionnelles ont accompli une mutation importante ces dix dernières années. Leur travail, notamment à travers les actions de formation et/ou les actions judiciaires, s'est professionnalisée et le développement du droit international leur a permis d'acquérir une crédibilité publique nouvelle.
Cependant les multiples et complexes défis qui sont posés aux ONG par l'ampleur des effets, qu'ils soient pervers ou parfois vertueux, de la mondialisation, doivent nous obliger à repenser ce qui doit fonder l'action d'une organisation internationale des droits de l'homme. Il est évidemment nécessaire de s’extirper du cadre trop limitatif qui résulte de la seule fonction de "dénonciateur".
La mondialisation suscite un besoin de droit pour une protection universelle des individus et demande de réfléchir à des nouveaux outils juridiques, à d'autres modes de procédures permettant une efficacité globale par une mise en œuvre dans le monde entier.
Ce défi exige également d’utiliser à l’échelon national ou international des outils juridiques existant afin de pouvoir attraire devant les juridictions nationales les agents économiques, et plus particulièrement les entreprises qui, soit directement, soit par l’intermédiaire de leurs filiales (y compris lorsqu’elles sont de droit étranger), bénéficient de profits résultant d’activités qui, localement, violent gravement les droits élémentaires des individus.
Il faut en outre imaginer sous quelle forme les nouveaux acteurs de la mondialisation devront être contraints de prendre de nouveaux types d'engagements et selon quelle méthode le respect de ces engagements pourra être contrôlé.
Ainsi, c'est bien plus qu'une technicisation de l'action associative qui est exigée, ce qui est en jeu c'est la capacité de pouvoir exercer une véritable fonction d’expertise à un même niveau de crédibilité que celle que prétendent détenir de façon monopolistique les agents économiques et/ou les institutions régionales ou internationales.
L'OBJET DE L'ASSOCIATION
1. Organiser et favoriser l’accompagnement notamment juridique des sociétés civiles dans leurs démarches, leurs réclamations et le cas échéant leurs plaintes à l’encontre des institutions internationales, banques privées ou publiques ou tout agent économique, aux fins de voir respecter les principes universels de protection des droits de l’homme ;
2. Favoriser, le cas échéant, et initier, en France et à l’étranger, toute action judiciaire devant les Juridictions nationales, régionales et internationales aux fins que soient identifiées, poursuivies, les personnes physiques et morales, les institutions et plus généralement les agents économiques responsables de violations des droits de l’homme qu’il s’agisse des droits civils ou politiques ou des droits économiques et sociaux ;
3. Rechercher également les moyens d’obtenir réparation des préjudices subis par les victimes de ces violations ;
4. Mener une activité d'expertise, d'analyse, d'audit et de conseil sur la mondialisation à chaque fois que ses effets directs ou indirects seront susceptibles de porter atteinte au droits de l'homme dans sa dimension la plus large ;
5. Proposer de nouveaux outils juridiques, qu'ils soient régionaux, nationaux ou internationaux et plus généralement d’organiser des séminaires régionaux aux fins de favoriser l’utilisation et la connaissance par les acteurs locaux (juristes, ONG) de ces nouveaux outils et les conditions de la faisabilité de ces nouveaux procédés.
William BOURDON
Tel: +33 (0) 1 42 60 32 60
Fax: +33 (0) 1 42 60 19 43
Association SHERPA
Tel: +33 (0) 1 42 21 33 25
Fax: +33 (0) 1 42 60 19 43
Yann Queinnec
Tel: +33 (0) 6 13 30 36 57
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