Plaintes contre le forestier français ROUGIER (le lien est en construction)
En mars 2002, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée à Paris au nom de sept villageois camerounais, du chef de destruction de biens appartenant à autrui, faux et usage de faux, escroquerie, recel, corruption de fonctionnaire, à l’encontre des dirigeants de la société SFID, société de droit camerounais, d’une part et à l’encontre de sa maison mère la société française ROUGIER SA. Les Amis de la Terre-France se sont constitués partie civile.
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Plaintes contre le pétrolier français TOTALFINAELF (le lien est en construction)
En août 2002, quatre birmans victimes du travail forcé sur le Chantier Yadana, piloté par la société TotalFinaElf en Birmanie, décident de poursuivre en France les dirigeants de cette société et de sa filiale opératrice en Birmanie, pour crime de séquestration.
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Plaintes contre divers chefs d'états concernants les Biens Mal Acquis (BMA) (le lien est en construction)
Suite au travaux d'une plate–forme réunissant notamment les associations Survie et le CCFD sur la question des avoirs illicites et des biens mal acquis de certains chefs d'Etat ou anciens dirigeants africains, Sherpa, aux côtés de l'association Survie et la Fédération des congolais de la diaspora a déposé le 27 mars 2007 une plainte pour "recel de détournement de biens publics" auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris. Le Parquet à annoncé le le 18 juinl 'ouverture d'une enquête préliminaire.
ACTUALITE
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Enquête sur deux filiales d'AREVA
Les enquêtes concernant les filiales d’AREVA ont connus des développements récents. Une conférence de presse à eu lieu le 04 Avril 2007 à la Maison de la Radio à Paris.
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Dossier TRAFIGURA (déchets toxiques rejetés en Côte d'Ivoire par le PROBO KOALA) (le lien est en construction)
Nous avons été contactés par une représentante de riverains de la décharge d’Akouedo où ont été déversés une partie des déchets toxiques du navire Probo Koala en Côte d’Ivoire. Nous les avons conseillés pour la constitution de leur association. Un pool d’avocats réunissant Sherpa et des avocats anglais et néerlandais s’est constitué afin de défendre les intérêts des victimes devant les juridictions européennes.
Samira Daoud s’est rendue à Abidjan en novembre dans le cadre d’une mission exploratoire en compagnie d’avocats anglais afin de rencontrer les collectifs de victimes et les différents acteurs du dossier. En partenariat avec Médecins du Monde, différentes rencontres ont eu lieu à Genève avec les personnes ayant eu la charge de ce dossier au sein de l’OMS, OCHA et le Secrétariat de la Conférence de Bâle.
Le pool d’avocats a dès son retour d’Abidjan demandé au nom des victimes aux différentes institutions concernées la publication des résultats des analyses des déchets déversés. La nature exacte du produit reste en effet inconnue.
William Bourdon, mandaté par les victimes afin d’engager une action pénale en France à l’encontre des responsables français de Trafigura, l’entreprise responsable de la cargaison, devrait se rendre à Abidjan en Janvier 2007 en compagnie de membres du cabinet d’avocats anglais et d’un responsable de Médecins du Monde.
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Dossier SUEZ en Argentine
Sherpa est intervenue aux côtés des avocats argentins défendant les intérêts de l’Argentine devant le CIRDI dans le cadre de ses litiges l’opposant à Suez. Yann Queinnec a réalisé une étude sur les pratiques des multinationales de l’eau dans les contextes de Partenariats Publics Privés. Certains éléments de l’étude ont été repris dans l’articulation de l’argumentaire des avocats argentins et une collaboration sur d’autres dossiers est envisageable dans l’avenir.
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Dossier REPSOL en Bolivie
Sherpa a été mandatée par l’assemblée du peuple Guarani de Itika Guasu pour l’assister dans son processus transactionnel en cours avec la compagnie pétrolière espagnole REPSOL. L’objet de cette transaction vise à indemniser les populations victimes des impacts sociaux, environnementaux et culturels liés aux activités d’exploration et de production de REPSOL initiées depuis 1997.
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Dossier SADIOLA au MALI
Sherpa avait été mandatée par des anciens ouvriers de la mine d’or de Sadiola (Mali), aujourd’hui invalides et les familles d’anciens ouvriers décédés afin de produire un rapport circonstancié à remettre à leur ancien employeur, en l’occurrence la SEMOS, décrivant avec précision leur situation et formulant leurs demandes.
Suite aux pressions exercées conjointement par les autorités locales de Sadiola, des organisations de défense de l’environnement des journalistes et Sherpa, un processus de transmission des dossiers médicaux des personnes concernées à un médecin toxicologue, spécialiste en médecine du travail, désigné par Sherpa afin d’établir un rapport d’expertise indépendante, est en cours. L’analyse des dossiers, qui devraient être communiqués à notre expert, devrait nous permettre d’établir s’il existe un lien entre les conditions d’exploitation de la mine d’or de Sadiola et les problèmes de santé rencontrés.
Par ailleurs une rencontre entre Sherpa avec Terry Mulpeter, le nouveau directeur de la société responsable de l’extraction de l’or à Sadiola, est intervenue. L’idée étant d’essayer d’engager un processus de résolution à l’amiable.
La discussion se poursuit avec le département juridique d’Anglogold Ashanti, maison-mère de l’entreprise qui exploite l’or à Sadiola, au sujet des problèmes de santé rencontrés par plusieurs anciens travailleurs de la mine. Une rencontre entre les différents protagonistes du dossier devrait avoir lieu à Johannesburg au début de l’année. Un mémo circonstancié a été adressé au service juridique Anglogold qui dit avoir diligenté une enquête sur place afin d e répondre à nos demandes. En outre une étude épidémiologique a été mise en place afin d'étudier de manière plus générale l’impact de l’exploitation de la mine sur la santé des populations riveraines.
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Audit sur le secteur aurifère eu Guyane française
Depuis le début de l'année 2007, Sherpa travaille sur le secteur aurifère en Guyane française et procède à un audit du cadre de légal et de sa bonne application. Aloys Ligault s'est rendu pour une Mission de 2 mois sur place pour rencontrer les administrations en charge du secteur et auditer les dossiers d'autorisation d'exploitation. La mission a rencontré des difficultés d'accès aux dossiers administratifs et prépare un recours auprès de la CADA. Cette mission s'inscrit dans une mise en perspective du cadre légal français du secteur minier et son application en pratique avec les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
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