Sherpa est en recherche permanente d'outils juridiques permettant de
rendre concrète la notion de Responsabilité Sociale des Entreprises
(RSE). Nos travaux visent non seulement à utiliser tous les outils
existants, qu'ils soient qualifiés de 'soft-law' (i.e. de nature
volontaire et non contraignante) ou de 'hard-law' (voir notre rubrique
Actions) mais aussi à contribuer aux travaux théoriques en cours en
matière de RSE et à imaginer les outils demain.
Notre conviction est que l'environnement juridique actuel en la
matière, aussi imparfait soit-il, est favorable à l'émergence de
nouveaux principes de nature contraignante. Cette contrainte pouvant
s'exprimer de plusieurs façons, notamment en matière de deficit
d'image, sanction marketing, ou d'influence sur les notations
boursières.
Par exemple, il n'est pas contestable que la notion de développement
durable mise en avant par tous les membres de la communauté
internationale (Etats, les entreprises multinationales via une
communication éthique de plus en plus sophistiquée, ONG) va constituer
peu à peu un nouveau prisme d'interprétation du droit existant.
Ainsi, les acteurs du droit international et au premier chef les
magistrats nationaux saisis de dossiers impliquant les filiales
d'entreprises dont le siège se situe dans leur juridiction et les
arbitres internationaux saisis de disputes opposant des investisseurs
aux Etats d'accueil, sont invités de plus en plus à appréhender les
dossiers au travers de leurs conséquences passées, présentes et futures
en matière de respect de l'environnement et des droits de l'homme.
Cette tendance qui n'en est qu'à ses balbutiements donne lieu
aujourd'hui à de multiples réflexions dont Sherpa est partie prenante.
Au sein de différentes instances (OCDE, ONU, UE) et via des
coordinations de juristes (FAFO, CIJ, Global Legal Alliance, etc.),
Sherpa contribue aux réflexions qui visent, notamment via la notion de
complicité, de recel ou de mise en danger d'autrui, à contrer les
obstacles que constituent l'extraterritorialité qui caractérise de
nombreux dossiers et la notion d'autonomie juridique des personnes
morales. Parmi ces pistes
de réflexions, la notion de sphère d'influence des entreprises
multinationales est centrale. Une bonne administration de la justice
n'impose-t-elle pas que chaque sujet de droit réponde des actes à
hauteur de sa sphère d'influence ?
Nous recensons ci-après certains des travaux:
Les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales : un statut juridique en mutation
Cette
étude réalisée dans le cadre des travaux du réseau d'ONG
OECD Watch dont Sherpa est membre est destinée à recueillir les
avis de la communauté universitaire et des practiciens du droit afin
d'alimenter le débat doctrinal sur le statut juridique de la RSE.
Version francaise / English version
Sherpa travail également sur le renforcement des obligations de
reporting à l'échelle de l'Union Européenne qui font l'objet d'un
processus de consultation avec des professeurs, practiciens du droit et
représentant d'ONG
ECCJ Paper- Redefining the corporation
Commerce, Crime and Conflict: Legal remedies for private sector liability for grave breaches of international law.
FAFO 2006 REPORT / FAFO France 2006 : Survey Questions and Reponses / Follow up on complicity 2007
Sherpa a été chargée du volet français d'une étude comparative pilotée
par FAFO des instruments juridiques relatifs à la responsabilité du
secteur dans les infractions graves au droit international et liées à
des activités économiques illicites.
Dans le cadre de son action contre les Biens Mal Acquis Sherpa a travaillé sur l'immunité des chefs d'Etats
-Immunité des chefs d'Etats en exercice et les infractions financières et économiques
-Le passeport diplomatique et les immunités: un fantasme juridique
|
